Comment immatriculer une voiture française à l’étranger ?
Plusieurs raisons peuvent justifier que vous souhaitiez immatriculer votre voiture à l’étranger. Néanmoins évitez de le faire si vous comptez échapper aux réglementations mises en place par l’Etat. Ne le faites pas non plus si vous essayez de payer moins de taxes. En fait, vous devez immatriculer votre voiture dans un pays étranger uniquement si vous allez y vivre. C’est nécessaire pour pouvoir y circuler librement. Ainsi, cet article vous expose les démarches à suivre pour immatriculer votre voiture française à l’étranger.
Comment connaître les procédures pour immatriculer un véhicule à l’étranger ?
Acheter un véhicule dans un pays pour en disposer dans un autre est une opération courante. Le mandataire est le fournisseur idéal dans ce cas. La plupart d’entre eux vendent des voitures clé en main. De ce fait, leurs clients n’auront pas à s’occuper des démarches pour pouvoir rouler librement. Sinon, les mandataires peuvent vous donner des conseils si vous comptez immatriculer votre ancienne ou nouvelle voiture à l’étranger.
Pour ce faire, contactez-en un qui se trouve dans le pays où vous comptez immatriculer votre véhicule. En tant que professionnel, il devra être en parfaite connaissance des procédures à suivre. Vous pouvez aussi rechercher ces procédures sur internet. Normalement, chaque pays de l’union européenne les expose clairement. En tout cas, référez-vous à elles pour effectuer l’immatriculation.
Quels sont les documents à fournir pour l’immatriculation à l’étranger ?
Si la voiture à immatriculer est neuve, alors vous devez fournir :
- Une demande de certificat d’immatriculation
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de résidence
- Une attestation d’assurance
- Un certificat de conformité : Cela peut être remplacé par une attestation d’identification à récupérer auprès du constructeur.
- Le certificat de cession : Cela peut être remplacé par la facture du vendeur.
Si la voiture à immatriculer est une occasion, dans ce cas vous devez fournir :
- Les mêmes documents nécessaires pour immatriculer une voiture neuve à l’étranger ;
- L’ancienne carte grise (certificat d’immatriculation) ;
- Le rapport du contrôle technique. Il doit dater de moins de six mois pour les voitures ayant plus de quatre ans.
- Un certificat fiscal est requis si vous immatriculez la voiture dans un autre pays européen. En dehors de l’Europe, il va falloir procurer un certificat de dédouanement.
Comment assurer une voiture à l’étranger ?
Fournir une attestation d’assurance est obligatoire pour immatriculer votre voiture à l’étranger. Ainsi, un mandataire dans le pays où vous voulez réaliser l’immatriculation peut vous aider pour l’assurance. Surtout s’il s’agit d’un véhicule que vous avez acheté auprès de lui. Mais vous pouvez toujours solliciter ses conseils.
Sinon, vous pouvez directement contacter un assureur français proposant ses services dans le pays où vous voulez réaliser l’immatriculation. Ainsi, votre contrat d’assurance et les garanties y afférentes seront reconnus dans les deux pays. Toutefois, une mention accompagne le contrat. C’est que la voiture peut circuler en France et dans l’autre pays pendant 275 jours par an.
Si vous faites face à des incidents, la déclaration peut être faite dans les deux pays :
- Remettez ladite déclaration à un agent de votre compagnie d’assurance en France. Procédez ainsi si vous vivez temporairement à l’étranger et comptez retourner au pays.
- Sinon, remettez la déclaration à un agent de la compagnie d’assurance dans le pays étranger où vous vivez. Procédez ainsi si vous vivez définitivement à l’étranger et ne comptez pas retourner en France.
Combien coûte l’immatriculation d’une voiture à l’étranger ?
Si votre voiture est neuve, vous pouvez faire des économies lors de son immatriculation à l’étranger. Cela varie entre 5% et 15% du prix d’achat, et cela dépend des facteurs suivants :
- Le modèle de la voiture,
- Les offres ponctuelles des concessionnaires en France,
- Le taux de la TVA dans le pays étranger où immatriculer la voiture.